Le présent site Internet www.agnes-mon-beau-miroir.com est opéré par la société Mon Beau Miroir
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre :
La société Mon Beau Miroir, ayant son siège social au 22 rue de la République 58300 DECIZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° siren 387 592 017.
Ci-après dénommée « Mon Beau Miroir », d’une part, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de agnes-mon-beau-miroir.com, ci-après dénommées l’« Utilisateur », d’autre part, ci-après dénommées ensembles les « Parties ».
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Mon Beau Miroir se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1 – OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Mon Beau Miroir et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente.
Ces Conditions Générales concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
ARTICLE 2 – LA COMMANDE
2.1 Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure d'inscription indiquée sur le site Internet agnes-mon-beau-miroir.com.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de Passe Oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
L’Utilisateur peut également contacter le Service Client pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.
2.2 Enregistrement et validation de la commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande uniquement en ligne sur le site Internet agnes-mon-beau miroir.com ou par téléphone au 03.86.25.07.21.
L’Utilisateur devra choisir au moment de la commande l’adresse de livraison et le mode de livraison. L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Mon Beau Miroir et l'Utilisateur et l’acceptation des Conditions Générales.
Mon Beau Miroir accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Mon Beau Miroir se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet agnes-mon-beau-miroir.com ou appeler le 03.86.25.07.21.
ARTICLE 3 – LA LIVRAISON
Les produits commandés sur le site Internet agnes-mon-beau-miroir.com ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PAIEMENT
L'Utilisateur devra régler les produits par :
- Les moyens de paiement les plus courants sur Internet en France acceptés :
| Cartes bancaires |  |
| Compte PayPal |  |
- Par chèque à l’adresse :
Mon Beau Miroir...
22 rue de la République
58300 DECIZE
Le compte bancaire de l'Utilisateur ne sera débité qu’au moment de l'expédition des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un avoir sera envoyé au client sous forme de coupon.(utilisable sous 3 mois et hors périodes de soldes ou promotions)
ARTICLE 5 – LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). En effet, l'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de préparation et traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet agnes-mon-beau-miroir.com et documents de vente.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l’Utilisateur validée.
Les prix des produits indiqués sur le site Internet agnes-mon-beau-miroir.com sont garantis pour la durée de mise en ligne.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les trente jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîte pour les chaussures, étiquettes, accessoires, etc…) en parfait état. Vous devez réexpédier vos articles, en utilisant le bon d’échange ou de retour en vous assurant d’avoir indiquer votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour. Le retour devra être envoyé en recommandé à l’adresse suivante : Mon Beau Miroir - Service Retour – 22 rue la République – 58300 DECIZE.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servie au paiement ou par chèque bancaire le cas échéant, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement sera effectué par Mon Beau Miroir dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Si vous aviez opté lors de votre commande pour un paiement par virement, soit vous choisissez d'être remboursé par un Bon d'achat et dans ce cas là le code vous sera envoyé par e-mail et sera valable 1 an. Soit vous souhaitez être remboursé par virement et dans ce cas là 5€ seront déduit du montant de votre remboursement pour frais bancaire.
Pour l’échange d’un article, vous êtes exonérés des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différentes). Attention les frais de retour du ou des articles restent à la charge du client.
Réception d’un colis abîmé
Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone.
Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.
Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande
Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour.
En raison d’une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à nos entrepôts.
Pour cela, il suffit de joindre notre service clients au 03 86 25 07 21 ou par email à l'adresse : agnesmonbeaumiroir@free.fr. Une étiquette Colissimo retour vous sera envoyée afin que vous puissiez nous retourner le ou les produit(s) gratuitement.
Attention, si vous renvoyez le ou les produit(s) à vos frais sans avoir contacté notre service clients, nous procéderons à un remboursement forfaitaire de 6,90€. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire le cas échéant.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés
ARTICLE 7 – LES GARANTIES
Tous les produits en vente sur agnes-mon-beau-miroir.com sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 8 – SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur agnes-mon-beau-miroir.com. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de agnes-mon-beau-miroir.com en appelant le 03.86.25.07.21 ou à l’adresse électronique agnesmonbeaumiroir@free.fr.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société Mon Beau Miroir a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Mon Beau Miroir s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur agnes-mon-beau-miroir.com. En revanche, la responsabilité de Mon Beau Miroir ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Mon Beau Miroir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site agnes-mon-beau-miroir.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de agnes-mon-beau-miroir.com
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil de agnes-mon-beau-miroir.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Mon Beau Miroir. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant à agnes-mon-beau-miroir.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de agnes-mom-beau-miroir.com.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site agnes-mon-beau-miroir.com sont la propriété exclusive de Mon Beau Miroir, leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
ARTICLE 11 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mon Beau Miroir et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
L’Utilisateur est invité à se reporter à l’onglet « Données personnelles » de agnes-mon-beau-miroir.com pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Agnes-mon-beau-miroir.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, Mon Beau Miroir ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez à agnes-mon-beau-miroir.com à partir d'autres pays.
